Panneaux de signalisation routière

18/07/2015    S137    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Cayenne: Panneaux de signalisation routière

2015/S 137-251889

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DEAL de la Guyane
rue du Vieux Port — CS 6003
À l'attention de: M. le directeur de la DEAL de Guyane
97306 Cayenne Cedex
FRANCE
Téléphone: +594 594398000
Fax: +594 594398143

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
26 rue du Lieutenant Brassé — BP 7018
À l'attention de: M. le chef de parc
97307 Cayenne Cedex
FRANCE
Téléphone: +594 594296100
E-mail: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +594 594296101
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
26 rue du Lieutenant Brassé — BP 7018
À l'attention de: M. le chef de parc
97307 Cayenne Cedex
FRANCE
Téléphone: +594 594296100
E-mail: parc.isr.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +594 594296101
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
rue du Vieux Port — CS 6003
Point(s) de contact: Bureau de l'accueil
97306 Cayenne Cedex
FRANCE
Téléphone: +594 594398000
Fax: +594 594398143
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de la Guyane.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc routier de la DEAL de Guyane ou DEAL GuyanE/ISR — district entretien et exploitation, 97300 Cayenne.

Code NUTS FR930

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La fourniture de panneaux de signalisation verticale, permanente et temporaire pour la DEAL de Guyane.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34992200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP.
Montant minimum annuel: sans.
montant maximum annuel: sans.
Estimation livraison par voie maritime:
B14 — grande gamme — CL2 40,
AB4 — grande gamme — CL2: 20,
AB5 — grande gamme — CL2: 20,
Support 80 x 40. Long: 3 m: 80 ..
Estimation livraison par voie aérienne:
B14 — grande gamme — CL2: 20,
AB4 — grande gamme — CL2: 10,
AB5 — grande gamme — CL2: 10,
Support 80 x 40. Long: 3 m: 10.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 02


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: 0203 État.
Les prix sont ajustables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications fixées à l'article 45 du code de marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, toutes les rubriques de l'imprimé DC 1 à compléter et à signer.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubrique A, B, C, D2, et G de l'imprimé DC 2 à compléter.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 à compléter.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Rubrique F2 de l'imprimé DC 1 à compléter;
Pour la rubrique F-2, fournir:
— les certificats établis par des organisations chargées du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,
— les contrats de même nature et leur montant conclus avec d'autres clients,
— les effectifs de la société et l'importance du personnel d'encadrement,
— le candidat est-il fabriquant ou revendeur de la fourniture objet de la présente consultation?
— si vous avez cochez la case formulaire DC 2 de l'imprimé DC 1. Complétez la rubrique E de l'imprimé DC 2.
À savoir: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Nota bene: les candidats sont tenus d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 pour présenter leur offre, sous peine d'irrecevabilité. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix des fournitures au regard du détail estimatif. Pondération 70

2. Les délais de livraison au regard de l'art. 3-2 de l'acte d'engagement. Pondération 20

3. La valeur technique appréciée au regard des prescriptions administratives, techniques et environnementales. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: deal973-sisr-parc15 panneaux.


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à la disposition des candidats les documents de la consultation sous format électronique.
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support électronique (disquette, CD-ROM...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis;

Les candidats peuvent télécharger le DCE, obtenir les modalités de signature et de transmission électronique de leur pli (candidature et offre) sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'acheteur utilise un antivirus avant de réceptionner les plis;
Les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro, sxw sans macro, sxc sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites;
Bien noter: pour la remise des offres la date et l'heure limites de remises des offres sont celles de la Guyane.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cayenne, greffe du tribunal administratif de Cayenne
7 rue Shoelcher
97305 Cayenne Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
Adresse internet: http://www.ta-cayenne.juradm.fr
Fax: +594 594254971

VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Avant la signature du marché, référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative);
— au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative),
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— à partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015