Centrale des marchés
maintenance des systemes de securite incendie (s.s.i.) du c h à Cayenne MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.) DU C H DE CAYENNE tel : (+33) 5-94-39-50-50 designation : Centre Hospitalier de Cayenne ville : Cayenne Cedex url : http://char.marco...
Centre Hospitalier de Cayenne 97306Cayenne Cedex gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 05 94 39 51 18
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Maintenance des systemes de securite incendie (s.s.i.) du c h à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551597

Date de clôture estimée : 05/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90546
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 973 Annonce No 15-90546 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cayenne. Correspondant :  CELMA, rue des Flamboyants - B.P. 6006 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-50, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : maintenance des systemes de securite incendie (s.s.i.) du c h de cayenne . Catégorie de services : 1. Lieu d'exécution : site Madeleine. Code NUTS : |FR93|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations SSI (Systèmes de Sécurité Incendie) du Centre Hospitalier de Cayenne Andrée ROSEMON. Il est régit par les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les textes qui s'y rapportent.. Marché séparé ordinaire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché pourra etre reconduit pour une période de 12 mois sans que la durée globale excède 4 ans. Les modalités de reconduction sont détaillées à l'article du 1.2 CCP. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Budget CHAR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Extrait Kbis. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une attestation d'assurances en cours de validité Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour justifier sa capacité technique à assurer la prestation : o un tableau récapitulant les principaux services comparables fournis au cours des 3 dernières années, notamment en type U o l'indication du nom et qualification des techniciens qui maintiendront l'installation, o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour l'agence locale, sur les 3 dernières années o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire sur son agence locale, o les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise, notamment les certifications APSAD I7 et F7 à jour, qui sont obligatoires o l'attestation " installateur qualifié " en lien avec l'article MS 68 de la réglementation ERP l'attestation " installateur qualifié " en lien avec l'article MS 68 de la réglementation ERP En lien avec l'objet du marché, les agréments, certificats de qualifications et habilitations obligatoires des intervenants (APSAD 17, F7, ). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire technique et organisationnel comprenant, dans le cadre du présent marché : 50 %; - 1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire technique et organisationnel comprenant, dans le cadre du présent marché : - la méthodologie d'intervention et qualité de l'approche proposée : 20 %; - 1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire technique et organisationnel comprenant, dans le cadre du présent marché : - les moyens matériels (descriptif des appareils utilisés aux contrôles) et humains dédiés (qualifications, formations) aux opérations envisagées : 15 %; - 1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire technique et organisationnel comprenant, dans le cadre du présent marché : - les procédures de contrôle et vérification de chaque opération : 10 %; - 1. valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire technique et organisationnel comprenant, dans le cadre du présent marché : - un exemplaire de rapport type de maintenance et de visite : 5 %; - 2. prix des prestations : 30 %; - 2. prix des prestations : - forfaitaires : 20 %; - 2. prix des prestations : - unitaires : 10 %; - 3. délais d'intervention, de dépannage, de réparations proposés avec description précise des supports techniques et logistiques dont peut disposer le candidat : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 5 août 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 021DG-15. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : La Cellule des Marchés (Celma),  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher 97300 Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Batiments MC + annexes sur la meme boucle, PC incendie et UAE, EHPAD + annexes Lot 2. - Batiments : Pôle Femme Enfant + Cuisine
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