Centrale des marchés
assistance a maitrise d'ouvrage en vue de l'augmentation de la capacite d'accueil de 120 lits et places au char à Cayenne ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 'MISSION DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE, PROGRAMMATION POUR L'ELABORATION D'UN PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE (PTD) EN VUE DE L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE D'ACCUEIL DE 120 L...
Centre Hospitalier de Cayenne 97306Cayenne Cedex gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 05 94 39 51 18
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Assistance a maitrise d'ouvrage en vue de l'augmentation de la capacite d'accueil de 120 lits et places au char à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491086

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68986
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 973 Annonce No 15-68986 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cayenne. Correspondant :  CELMA, rue des Flamboyants - B.P. 6006 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-50, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage "mission de diagnostic technique, programmation pour l'elaboration d'un programme technique detaille (ptd) en vue de l'augmentation de la capacite d'accueil de 120 lits et places au char" . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71336000. Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Cayenne - site Madeleine. Code NUTS : |FR93|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation est organisée en vue de confier une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) comprenant : la mission de diagnostic technique, programmation pour l'elaboration d'un programme technique detaille (ptd) en vue de l'augmentation de la capacite d'accueil de 120 lits et places au char. Marché unique ordinaire Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Ces précisions seront apportés dans le descriptif au moment venu. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Voir détail CCP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. - opqtecc pat pour la programmation - oPQTECC pour l'économie de la construction - agrément pour la réalisation de DPE (Diagnostic Performance Energétique). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - " qualité de l'offre au regard de la démonstration de l'expertise et de la compétence des intervenants affectés à la réalisation des prestations (cv des intervenants à l'appui) : 45 %; - " prix global de la prestation" : 30 %; - " organisation/méthodologie appréciée en fonction d'une note décrivant de manière exhaustive la méthodologie et la démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la qualité des études et du respect des délais : 25 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 26 juin 2015, à 17 h 10. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 014DG15. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme "http://char.marcoweb.fr " Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers : . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf) . Pouvant etre ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls) . Au format Acrobat Reader (extension pdf) . Au format jpeg (extension jpg) pour les images . Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret n o 2002-692 du 30 avril 2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://http:char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : La Cellule des Marchés (Celma),  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon. Correspondant : CELMA,  rue des Flamboyants - B.P. 6006,  97306 Cayenne Cedex, , tél. : (+33) 5-94-39-50-50, , télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, , courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr,  adresse internet : http://char.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher 97300 Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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