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973 fourniture de carburants pour le parc automobile du c.h.a.r à Cayenne 973 fourniture de carburants pour le parc automobile du c.h.a.r à Cayenne fourniture de carburants pour le parc automobile du C.H.A.R. code_postal : 97306 ville : Cayenne Cedex, lieu : rue de...
Centre Hospitalier de Cayenne 97306Cayenne Cedex gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 0594395118
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973 fourniture de carburants pour le parc automobile du c.h.a.r à Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195583

Date de clôture estimée : 03/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124686

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cayenne.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, rue des Flamboyants - B.P. 6006 97306 Cayenne Cedex tél. : (+33) 5-94-39-50-93 télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18 courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr adresse internet : http://char.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de carburants pour le parc automobile du C.H.A.R.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09130000, 09132100, 30163000.

Lieu de livraison : c.h.a.r et C.D.P.S.

Code NUTS : øFR93ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la fourniture de carburants pour le C.H.A.R. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : le marché pourra etre reconduit par période de 12 mois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur dans la limite de deux (2) fois, soit une durée globale de trois ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualite du service : 40 % ;
- qualite du service : organisation de la prestation : 25 % ;
- qualite du service : implantation sur le réseau routier : 15 % ;
- delai de livraison : 10 % ;
- mesures en faveur du developpement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 033/DG.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, rue des Flamboyants - B.P. 6006, 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-93, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr, adresse internet : http://char.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
rue des Flamboyants - B.P. 6006, 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-93, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr, adresse internet : http://char.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, rue des Flamboyants - B.P. 6006, 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-93, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr, adresse internet : http://char.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon.
Correspondant : Cellule des Marchés Publics, rue des Flamboyants - B.P. 6006, 97306 Cayenne Cedex, tél. : (+33) 5-94-39-50-93, télécopieur : (+33) 5-94-39-51-18, courriel : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr, adresse internet : http://char.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne 7, rue victor schoelcher 97300 Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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