Centrale des marchés
973 achat et livraison de fournitures de bureau pour le char, pour le centre hospitalier de Cayenne 973 achat et livraison de fournitures de bureau pour le char, pour le centre hospitalier de Cayenne ville : Cayenne Cedex lieu : 3 rue des Flamboyants - B.P. 6006 code_postal : 97306 pays ...
Centre Hospitalier de Cayenne 97300Cayenne 0594395195
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973 achat et livraison de fournitures de bureau pour le char, pour le centre hospitalier de Cayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75008

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66694

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Cayenne, 3 rue des Flamboyants - B.P. 6006, à l'attention de Cecile FRAGNY, F-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 5 94 39 52 26. Fax : (+33) 5 94 39 51 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D'ordre Administratif, centre Hospitalier Andree Rosemon 3 rue des Flamboyants - B.P. 6006 Services Economiques et Logistique Service des Marches Publics, à l'attention de Cellule des Marches, F-97306 Cayenne Cedex. Tél. : (+33) 5 94 39 52 26

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Andree Rosemon, 3 rue des Flamboyants - B.P. 6006 Services Economiques - service des Marches Publics, F-97306 Cayenne Cedex. URL : http://www.char.marco-web.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Andree Rosemon, 3 rue des Flamboyants - B.P. 6006 Services Economiques et Logistique 3 rue des Flamboyants B.P. 6006, F-97306 Cayenne Cedex. URL : http://www.char.marco-web.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de Cayenne.
Code NUTS , FR93, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat et livraison de fournitures de bureau pour le char.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Adhésifs divers
1) Description succincte :
Adhésifs : double face, standard, transparent et marron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 700.00 U maximum 2 100.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Punaises, Bracelets, Trombones, Agraphes
1) Description succincte :
Punaises, Bracelets, Trombones, Agrafes, Colles, Dégrafeurs, Dateurs, Gommes, oeillets, Ouvre-lettres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 6 470.00 U maximum 19 410.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Agrafeuses, Perforateurs
1) Description succincte :
Pince-agrafeuses, Agrages, Perforateurs (2 et 4 trous)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 250.00 U maximum 750.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Boites d'archives
1) Description succincte :
Boites d'archive (dos 8 - 10 -15)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 U maximum 45 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Cahiers, Chemises à 3 rabats, Chemises extensibles
1) Description succincte :
Cahiers, Chemises à 3 rabats, Chemises extensibles, Sous-chemises, Chemises dossier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 165 350.00 U maximum 496 050.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Classeurs, parapheurs, Trieurs
1) Description succincte :
Classeurs (4 anneaux, à leviers), Parapheurs (24 et 18 divisions), Trieurs (alphabétiques et alphanumériques)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 1 400.00 U maximum 4 200.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Marqueurs, surligneurs
1) Description succincte :
Marqueurs (indélébile, permanent, tableau blanc), Surligneurs (couleurs différentes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 3 950.00 U maximum 11 850.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Dossiers supendus
1) Description succincte :
Dossiers suspendus pour armoire (2 dimensions) Dossiers suspendus pour tiroirs (2 dimensions)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 8 000.00 U maximum 24 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Enveloppes, Pochettes
1) Description succincte :
Enveloppes avec impression (avec et sans fenetre) Pochettes Kraft avec impression (dimensions différentes) Pochettes Kraft armée avec impression (dimensions différentes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 245 000.00 U maximum 735 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Enveloppe "paie"
1) Description succincte :
Enveloppes "paie" à insertion mécanique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 U maximum 60 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Etiquettes, Fiches planning, Intercalaires
1) Description succincte :
Etiquettes (pour photocopieur et imprimante, multi-usage) Intercalaires Fiches planning en T Pochettes perforées Fiches blanches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 37 000.00 U maximum 111 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Papiers photocopieurs
1) Description succincte :
Papiers photocopieurs (blanc ou couleur - A4 et A5)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 110 000.00 U maximum 330 000.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Livres de transmission, Registres
1) Description succincte :
Livres de transmission Registres foliotés (300 et 600 pages)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 400.00 U maximum 1 200.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Corbeilles
1) Description succincte :
Corbeilles (à courrier et à papier)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 200.00 U maximum 600.00 U pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Articles 11 et 12 du C.C.A.G.-F.C.S. 2009.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. qualité
Pondération : 40.
3. date de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
009SE-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cayenne, 7, rue victor schoelcher, F-97300 Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 72

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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