Centrale des marchés
Fonds de Prêt à taux zéro à destination des Petites et Micros Entreprises en Guyane La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à taux zéro. Le prix du marché correspond aux...
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Fonds de Prêt à taux zéro à destination des Petites et Micros Entreprises en Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5750874

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/11/20)
20-140964
JOUE (20/11/20)
559233-2020

Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-140964
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Numéro national d'identification : 20005267800014, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025, 97307, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 30 06 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 94 31 95 22, Code NUTS : FRY3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ctguyane.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fonds de Prêt à taux zéro à destination des Petites et Micros Entreprises en Guyane
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à taux zéro. Le prix du marché correspond aux coûts et frais de gestion perçus par le Titulaire du marché pour la gestion de l'instrument financier précitée en fonction des zones du territoire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fonds de Prêt à taux zéro à destination des Petites et Micros Entreprises en Guyane
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 1 - 700 000 euro(s) : Territoire de l'Ouest Guyanais (Ccog)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 2 - 350 000 euro(s) : Territoire de l'Ouest Guyanais (Ccog)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - 175 000 euro(s) : Territoire de l'Est Guyanais (Cceg)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - 87 500 euro(s) : Territoire de l'Est Guyanais (Cceg)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 5 - 875 000 euro(s) : Territoire du Centre Littoral (Cacl)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 6 - 437 500 euro(s) : Territoire du Centre Littoral (Cacl)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 7 - 525 000 euro(s) : Territoire des Savanes (Ccds)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Lot 8 - 350 000 euro(s) : Territoire des Savanes (Ccds)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (Cnes), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 057-136157 du 20/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : - Lot 1 - 700 000 euro(s) : Territoire de l'Ouest Guyanais (Ccog)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : - Lot 2 - 350 000 euro(s) : Territoire de l'Ouest Guyanais (Ccog)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 - 175 000 euro(s) : Territoire de l'Est Guyanais (Cceg)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4 - 87 500 euro(s) : Territoire de l'Est Guyanais (Cceg)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : - Lot 5 - 875 000 euro(s) : Territoire du Centre Littoral (Cacl)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : - Lot 6 - 437 500 euro(s) : Territoire du Centre Littoral (Cacl)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : - Lot 7 - 525 000 euro(s) : Territoire des Savanes (Ccds)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : - Lot 8 - 350 000 euro(s) : Territoire des Savanes (Ccds)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, 97305, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020
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