1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSS GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur les missions qui seront confiées à un maître d’œuvre en vue des aménagements du bâtiment KOADEG pour le compte de la CGSS de La Guyan
Description: La consultation porte sur les missions qui seront confiées à un maître d’œuvre en vue des aménagements du bâtiment KOADEG pour le compte de la CGSS de La Guyan
Identifiant de la procédure: ef4830c6-d5af-46e2-bd9e-1a5945c4419f
Identifiant interne: 2026-02-MOE-KOADEG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Non alloti
Description: La consultation porte sur les missions qui seront confiées à un maître d’œuvre en vue des aménagements du bâtiment KOADEG pour le compte de la CGSS de La Guyan
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/03/2026 18:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 18:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CGSS GUYANE
Organisation chargée des procédures de recours: CGSS GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSS GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSS GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CGSS GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSS GUYANE
Numéro d’enregistrement: 31519076900028
Département: 97300
Adresse postale: Route de Raban Espace Turenne Radamonthe
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Kannelle JOIGNY
Téléphone: 0594396122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53f7abc9-2a02-4c89-9ac6-79a08d8a1d8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:26:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151315-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
