Centrale des marchés
Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de Guyane II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de Guyane. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de Guyane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541299

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
104058-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cayenne
+594 594307669
+594 594297366
FRANCE
ADEME
Sébastien Catalano
28 avenue Léopold Héder
97300
sebastien.catalano@ademe.fr

Adresse(s) internet:

http://www2.ademe.fr/

http://wwww.guyane.ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cayenne
+594 594307669
+594 594297366
FRANCE
ADEME Guyane
Sébastien Catalano
28 avenue Léopold Héder
97300
sebastien.catalano@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Cayenne
+594 594307669
+594 594297366
FRANCE
ADEME Guyane
Sébastien Catalano
28 avenue Léopold Héder
97300
sebastien.catalano@ademe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés de Guyane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Guyane
FR93


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la réalisation de l'ensemble de la campagne de caractérisation des DMA pour la Guyane ainsi que l'analyse et l'exploitation des données qui en seront issues.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseils environnementaux
90713000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objets des marchés, seront finances par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire possible.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - dc1
- dc2
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- caractérisation des déchets ménagers et assimilés
- analyses physico-chimiques
- exploitation et valorisation des résultats
ou démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

171768-2012
2012/S 973-171768


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
44041
Nantes
Greffe du tribunal administratif de Nantes
FRANCE
6 allée de l'Ïle Gloriette
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44041
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
6 allée de l'Ïle Gloriette
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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