1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 2terHabitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Bâtiment et VRD pour la construction de 34 logements " JACANA " situés Chemin Sadecki à CAYENNE.
Description: La présente consultation concerne un marché de travaux Bâtiment et VRD pour la construction d'un ensemble de 17 ensembles de maisons jumelées en rez-de-chaussée et R+1 pour un total de 34 logements de type LLI ainsi que des places de parking. Cet ensemble sera situé Chemin Sadecki, 97300 CAYENNE - Parcelles cadastrées AR 210 et AR 211. La durée des travaux tous corps d'état est de VINGT (20) mois dont DEUX (2) mois de période de préparation, excepté pour le lot Terrassement / Voirie (Appel d'Offres séparé), dont la période de préparation sera de UN (1) mois (voir le calendrier prévisionnel des travaux joint au DCE). Le cas échéant, la durée prévisionnelle ainsi fixée s'entend hors délai de la garantie de parfait achèvement (GPA). Attention : seuls les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8b, 9, 10, 11 et 12 font l'objet de cette consultation. Le lot 1 Terrassement / Voirie fait l'objet d'une autre consultation.
Identifiant de la procédure: d6ccb1e0-7419-4302-9da0-9223c3d99537
Identifiant interne: 2026 - 34 LLI Jacana BAT+VRD_FEA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d’acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d’être concernées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 - Assainissement EU / EP
Description: Réalisation des travaux pour les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 3 - Réseaux souples
Description: Réalisation des travaux pour les réseaux souples.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 4 - Clôtures / Espaces verts
Description: Réalisation des travaux de clôtures et espaces verts.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 5 - Gros oeuvre / Fondations
Description: Réalisation des travaux de fondations et gros oeuvre.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 6 - Charpente / Couverture
Description: Réalisation des travaux de charpente / couvertures.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 7 - Menuiserie Bois / Mobilier
Description: Réalisation des travaux de menuiserie Bois et mobilier urbain.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 8 - Menuiserie aluminium
Description: Réalisation des travaux de menuiserie alu.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 8b - Serrurerie
Description: Réalisation des travaux de serrurerie.
Identifiant interne: 8b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 9 - Plomberie sanitaire / ECS
Description: Réalisation des travaux de plomberie et eau chaude solaire.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 10 - Electricité CF / cf
Description: Réalisation des travaux d'électrification.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 11 - Revêtements de sols et murs
Description: Réalisation des travaux de revêtement des sols et murs en carrelage / faïence.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 12 - Peinture
Description: Réalisation des travaux de peinture extérieur / intérieur.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin Sadecki.
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: capacité de l’entreprise par rapport aux travaux projetés.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Proposition financière.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 2terHabitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 2terHabitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 2terHabitat
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Département: Direction des Opérations
Adresse postale: 25 AVENUE LOUIS PASTEUR
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0694237443
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: 15, avenue du Général de Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a011697-dcec-4f4d-83b7-79cd9af3b87c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 21:08:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767840-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026
