1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 2TER HABITAT (ex SIGUY-SIMKO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 32 LLS/LLTS " Génipa " - Rue Grage - Cité Mirza à Cayenne.
Description: Contenu de la mission qui sera confiée à l’attributaire : mission de base, mission OPC et mission témoin. La mission sera complétée par des plans de principe d’EXE pour les lots techniques permettant d’aboutir à un DQED qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les missions et éléments de mission confiés au Maître d’œuvre au titre du présent marché sont précisés à l’acte d’engagement (AE). Leurs consistances respectives sont précisées au CCTP. Les ouvrages réalisés sont de type bâtiments collectifs (répartition idéale) : typologies : 16 LLS (5 T2, 7 T3, 2 T4, 2 T5) + 16 LLTS (5 T2, 4 T3, 7 T4). Le projet doit prendre en compte les aménagements du terrain en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments. Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment et VRD est estimé à 4 700 000 € ; date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2026 ; date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 3ème trimestre 2027 ; mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d’état séparés ; variantes : non autorisées.
Identifiant de la procédure: af7d775a-056e-4f4c-a6b3-4c62f57607ae
Identifiant interne: 2026 - AAPC MOE 32 LLS / LLTS GENIPA - MIRZA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 32 LLS/LLTS " Génipa " - Rue Grage - Cité Mirza à Cayenne.
Description: Voir CCTP.
Identifiant interne: 00 - MOE BAT+VRD Génipa
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 2TER HABITAT (ex SIGUY-SIMKO)
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Adresse postale: 25, avenue Pasteur
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594329007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 130005385
Adresse postale: 15, avenue du Général De Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594297630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6eed520b-4373-4ab0-81d5-1e8d7c140670 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 18:45:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136749-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
