Centrale des marchés
50 Installation et exploitation d'une unité de valorisation énergétique de biogaz issu de l'ISDND de Beauchêne, à Saint-Fromond 50 Installation et exploitation d'une unité de valorisation énergétique de biogaz issu de l'ISDND de Beauchêne, à Saint-Fromond ville : Cavigny code_postal : 50620 lieu : hôtel Bled
Syndicat Mixte du Point Fort 50620Cavigny smpf-50@wanadoo.fr 0233778709
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50 Installation et exploitation d'une unité de valorisation énergétique de biogaz issu de l'ISDND de Beauchêne, à Saint-Fromond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000283

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80367-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36625

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Point Fort, hôtel Bled, à l'attention de M. Gérard Coulon, le président, F-50620 Cavigny. Tél. : (+33) 2 33 77 87 00. E-mail : smpf-50@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 33 77 87 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : isdnd de Beauchêne, 50620 Saint-Fromond.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
installation et exploitation d'une unité de valorisation énergétique de biogaz issu de l'isdnd de Beauchêne à Saint-Fromond.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45251100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique se décomposant en 4 sous-critères : - performance énergétique de l'installation : 7.5 %, - capacité du personnel d'exploitation et de la maintenance : 15 %, - performance de la chaîne de traitement du biogaz en amont : 7.5 %, - maintenance (stock de pièces détachées de sécurité, détails d'intervention) : 20 % : 50 %.
2. prix se décomposant en 2 sous-critères : rémunération : 20 %, garanties financières : 20 % : 40 %.
3. délai d'exécution : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 030-047244 du 12/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013/02

Lot n° : 1

Intitulé : Installation et exploitation d'une unité de valorisation énergétique de biogaz issu de l'ISDND de Beauchêne à Saint-Fromond
V.1) Date d'attribution du marché : 18 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Econerphile, 11 rue de la Barre, 95880 Enghien les bains.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Informations sur le montant du marché :
Le Syndicat Mixte du Point Fort s'engage à fournir le biogaz issu de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) de Beauchêne à Saint-Fromond à la société Econerphile.
Econerphile se rémunérera à partir des recettes d'exploitation issues du contrat de revente d'électricité conclu directement avec EDF pour une durée de 15 ans. En contrepartie, Econerphile versera au Syndicat Mixte du Point Fort une rémunération composée d'un terme fixe et proportionnel suivant :
- terme fixe : loyer de 5000 EUR (H.T.) par an pendant 15 ans.
- Terme proportionnel : 4 % sur les recettes électriques (H.T.) si le débit biogaz est supérieur à 541 Nm3/H à 50 % de Ch4 et 45 % sur la prime efficacité énergétique si le débit biogaz est supérieur à 541 Nm3/H à 50 % de Ch4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 29 A, annonce n° 144 du 9 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Le Duc,F-,14000 Caen, tél. : (+33) 2 31 70 72 72,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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