1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Construction d'un équipement enfance et sport (Ecole élémentaire, restauration scolaire, gymnase)
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d'un équipement enfance et sport comprenant une école élémentaire, un restaurant scolaire et un gymnase dans le quartier de la Croix Blanche/Chataigneraie. L'objectif majeur du projet est de créer un pôle éducatif homogène en lieu et place des structures existantes ne répondant plus aux normes environnementales et de sécurité. Ce pôle comprendra : - Une école élémentaire de 20 classes articulée autour de l'école maternelle, - Un restaurant scolaire pouvant accueillir des maternelles et des élémentaires (250 convives par service, à savoir 125 élémentaires sous forme de self et 125 maternelles servis à table), - Un gymnase multimodal pouvant accueillir des scolaires, des évènements sportifs de loisirs, et adapté à la compétition.
Identifiant de la procédure: a5ac5b24-4bf3-4ff4-8cb7-dc85f540de87
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION d'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Construction d'un équipement enfance et sport (Ecole élémentaire, restauration scolaire, gymnase)
Description: Construction d'un équipement enfance et sport (Ecole élémentaire, restauration scolaire, gymnase)
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 89 89 89
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Numéro d’enregistrement: 217 80133100018
Département: 78
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France
Téléphone: 0139223131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb4ffa38-0cfb-4536-be5d-16c440de5129 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 17:37:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 159403-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024
