Centrale des marchés
Services d'assurance Marché public d'assurances, lots 1 à 7. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) ...
Ville de Cavalaire-sur-Mer 83240Cavalaire-sur-Mer dce@cavalaire.fr 04 94 64 60 43
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700499

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343255-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cavalaire-sur-Mer: Services d'assurance

2015/S 189-343255

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Cavalaire-sur-Mer
place Place Benjamin Gaillard
À l'attention de: M. Leonelli philippe
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Téléphone: +33 494004826
E-mail: dce@cavalaire.fr
Fax: +33 494646043

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Cavalaire-sur-Mer
place Benjamin Gaillard, CS 50150
Point(s) de contact: Service de la commande publique
À l'attention de: Mlle Saint-Jalmes Élise, service de la commande publique
83240 Cavalaire-sur-Mer
Téléphone: +33 494004826
E-mail: dce@cavalaire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Cavalaire
place Benjamin Gaillard, CS 50150
À l'attention de: Mlle Saint-Jalmes Élise
83240 Cavalaire
Téléphone: +33 494004826
E-mail: dce@cavalaire.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public d'assurances, lots 1 à 7 pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et la caisse des Écoles de Cavalaire-sur-Mer. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Cavalaire-sur-Mer. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Cavalaire-sur-Mer, place Benjamin Gaillard, 83240 Cavalaire.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public d'assurances, lots 1 à 7. La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Le marché est décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».
Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».
Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».
Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».
Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Lot n. 7: Assurance «Navigation».
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. La commune de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 7. Le CCAS de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. La Caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n. 1 à 5. Pour les lots n. 1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66514150, 66515200, 66516000, 66516100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est décomposé en 7 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale».
Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile».
Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale».
Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».
Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Lot n. 7: Assurance «Navigation». Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n. 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 EUR. Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le lot n. 3 comporte une option. Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 EUR. Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents Véhicules de moins de 3,5 t » pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents Véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
1)Description succincte
Lot n. 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens» service d'assurance incendie service d'assurance de biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515100, 66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot n. 2: Assurance «Responsabilité civile générale»
1)Description succincte
66 51 60 00 0: Service d'assurance responsabilité civile 66 51 31 00 0: Service d'assurance défense et recours 66 51 64 00 4: Service d'assurance responsabilité civile générale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000, 66513100, 66516400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot n. 3: Assurance «Flotte automobile»
1)Description succincte
Lot n. 3: Assurance «Flotte Automobile » 66 51 61 00 1: Service d'assurance responsabilité civile automobile 66 51 31 00 0: Service d'assurance défense et recours 66 51 50 00 3: Services d'assurance dommages ou pertes Au titre de la solution de base, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 300 EUR et la franchise «Dommages tous accidents véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 600 euro(s). Au titre de l'option, les franchises «Bris de glace» et «Dommages tous accidents véhicules de moins de 3,5 t» pour la Commune sont fixées à 600 EUR et la franchise «Dommages tous accidents véhicules de plus de 3,5 t» pour la Commune est fixée à 1 200 EUR. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit complète et régulière.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516100, 66513100, 66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale»
1)Description succincte
Lot n. 4: Assurance «Protection juridique générale» 66 51 31 00 0: Services d'assurance défense et recours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs»
1)Description succincte
Lot n. 5: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs» 66 51 31 00 0: Services d'assurance défense et recours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
1)Description succincte
Lot n. 6: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66 51 50 00 3: Services d'assurance dommages ou pertes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Lot n. 7: Assurance «Navigation»
1)Description succincte
Lot n. 7: Assurance «Navigation» 66 51 41 50 2: Services d'assurance de bateau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514150

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n. 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n. 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait K bis, etc.);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant [Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation Orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.].
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendues des des garanties. Pondération 40

2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 10

3. Prix. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOOE 2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.11.2015 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n. 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n. 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, CS 40510
83041 Toulon Cedex
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
place Felix Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 6
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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