Centrale des marchés
Prestations de maintenance des bennes à ordures ménagères et divers engins de la commune de Cavalaire sur Mer - lots 1 et 2 II.1) Description II.1.1) Prestations de maintenance des bennes à ordures ménagères et divers engins de la commune de Cavalaire sur Mer - lots 1 et 2. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir ad...
Ville de Cavalaire-sur-Mer 83240Cavalaire-sur-Mer dce@cavalaire.fr 0494646043
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Prestations de maintenance des bennes à ordures ménagères et divers engins de la commune de Cavalaire sur Mer - lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 880607

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402831-2013
SOURCEWEB (13/11/13)
I.1) +33 494004825
place Benjamin Gaillard
83240
Ville de Cavalaire-sur-Mer
Mme Napoléon Annick
Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
dce@cavalaire.fr
+33 494646043

Adresse(s) internet:

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Prestations de maintenance des bennes à ordures ménagères et divers engins de la commune de Cavalaire sur Mer - lots 1 et 2.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lot n. 1 : entre 30 000 EUR HT et 50 000 EUR HT
Lot n. 2 : entre 20 000 EUR HT et 35 000 EUR HT

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre avec trois prestataires pour chacun des lots d'un marché de prestations de maintenance et réparation des bennes à ordures ménagères et autres engins de la commune de Cavalaire sur Mer.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 50100000
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

50113100
Services de réparation d'autobus

50114100
Services de réparation de camions


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les 2 lots sont sans minimum. Maximum annuel du lot n. 1 : 70 000 EUR HT. Maximum annuel du lot n. 2 : 50 000 EUR HT.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Maintenance préventive et curative des bennes à ordures
Description succincte
2)
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

50114100
Services de réparation de camions


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Maintenance préventive et curative des autres engins communaux
Description succincte
2)
50110000
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

50113100
Services de réparation d'autobus

50114100
Services de réparation de camions


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le prix est ferme pour la première année et révisable dès la première reconduction. Financement sur le budget de la ville, de la régie des transports ou de ses établissement publics administratifs. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune avance forfaitaire n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature sur le modèle Dc1 ; la déclaration du candidat sur le modèle Dc2 comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31 Décembre 2012 (modèle NOTI 2), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2012 ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices uniquement ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années uniquement, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.1.2014 - 17:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.1.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +33 494427930
5 rue Racine BP 40510
83041
Tribunal administratif de Toulon
Toulon Cedex
+33 494248976
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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