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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'impression de documents et supports
Description: Prestation d'impression de documents et supports
Identifiant de la procédure: 8cd6c882-ba50-4937-8079-d65e74d31945
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Cavalaire
Ville: CAVALAIRE
Code postal: 83240
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation conformément aux article L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l’article R.2124-3 4ème alinéa du Code de la commande publique qui dispose que « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, compte tenu de l'ampleur des possibilités dans le secteur d'activité de l'impression le projet revêt un caractère complexe nécessitant des négociations avant attribution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères de candidature sont définis comme suivant : - Capacités techniques et financières 40%. - Compétences, références et moyens 60%. Groupement de commande composés de : - Commune de Cavalaire (Coordonnateur) pour 280 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. - SPL Maures Évènement pour 200 000 €HT sur la durée de l'accord-cadre. Marché en deux phases : - Candidature : au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionné. - Phase offre : au terme de laquelle l'attributaire est choisi Le nombre minimum de candidat sélectionné est de trois et le nombre maximum est de trois. lorsque le nombre de candidat satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Clause de développement durable. Motif d'exclusion : cf RC. Documents à produire au stade de la candidature : cf RC. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Date à laquelle les candidats ont été choisis : CAO du 21/01/26
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression de documents et supports
Description: Prestations d'impression de documents et supports
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAVALAIRE
Code postal: 83240
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Offre:
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE CARACTERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations d’impression de documents et supports
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830036600018
Adresse postale: Place Benjamin Gaillard
Ville: Cavalaire sur Mer
Code postal: 83240
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494004825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMPRIMERIE CARACTERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39265813400037
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491878080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8884442e-bb9f-4b6a-804f-4795b8252f94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 12:16:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176663-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
