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Travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement eaux usées sur la commune de Cavalaire sur mer - Lots 1 (Travaux) et 2 (Essais de conformité du réseau) Travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement d'eaux usées dans les rues Curie, Aubanel et Roumanille à Cavalaire sur Mer, lot 1 Travaux, lot 2 Essais de conformité du réseau tel ...
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 83240Cavalaire-sur-Mer acheteur.public@cavalaire.fr 04 94 64 60 43
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Travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement eaux usées sur la commune de Cavalaire sur mer - Lots 1 (Travaux) et 2 (Essais de conformité du réseau)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920745

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/19)
19-151597
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-151597
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
 Correspondant :  M Philippe LEONELLI, Maire, 109 rue Gabriel Peri
Cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-00-48-00, télécopieur : (+33) 4-94-64-60-43, courriel : acheteur.public@cavalaire.fr adresse internet : http://www.cavalaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement d'eaux usées dans les rues Curie, Aubanel et Roumanille à Cavalaire sur Mer, lot 1 Travaux, lot 2 Essais de conformité du réseau.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 71630000.
Lieu d'exécution : rues Curie, Aubanel et Roumanille, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement d'eaux usées dans les rues Curie, Aubanel et Roumanille à Cavalaire sur Mer. Ces prestations s'accompagnent d'essais et de contrôle de la qualité d'exécution des travaux. La nature et le détail des travaux à réaliser sont précisés dans le C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à la date de réception de la notification qui interviendra par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. La notification du marché ne vaut pas ordre de service de démarrage d'exécution du marché. L'ordre de démarrage des travaux sera communiqué ultérieurement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : garantie décennale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées par mandat administratif.
le délai global de paiement de 30 jours, fixé à l'article 20-1 du Décret 2013-269 du 29 mars 2013, s'entend à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des éléments suivants : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats " conformément aux articles R. 2144-1 et R. 2144-3 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant ou formulaire Dc1 joint. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le même formulaire Dc1 et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2 joint. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remplit un Dc2 individuel.
attestation d'assurance des risques professionnels à jour pour le candidat individuel ou pour chacun des co-traitants en cas de groupement (Article R 2142-12)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ainsi que le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage.
ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22/2019.

Renseignements complémentaires : les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée.
pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.
les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat.
Date limite d'obtention : 4 novembre 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
secrétariat général pour les affaires régionales
cciral de Marseille,
Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le Règlement de la Consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux.
Travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement d'eaux usées dans les rues Curie, Aubanel et Roumanille à Cavalaire sur Mer
Durée : à compter du 10 janvier 2020 jusqu'au 29 février 2020.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - essais de conformité du réseau.
Travaux de remplacement de plusieurs réseaux d'assainissement d'eaux usées dans les rues Curie, Aubanel et Roumanille à Cavalaire sur Mer, puis essais de conformité du réseau
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Assainissement
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