Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de Cavalaire sur Mer et prestations annexes Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de Cavalaire sur Mer et prestations annexes correspondant : M. Philippe LEONELLI, Maire tel : (+33) 4-94-00-48-00 ville : Cavalaire sur Mer ...
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 83240Cavalaire-sur-Mer acheteur.public@cavalaire.fr 04 94 64 60 43
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de Cavalaire sur Mer et prestations annexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4886899

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/19)
19-144646
SOURCEWEB (27/09/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-144646
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
 Correspondant :  M. Philippe LEONELLI, Maire, 109 rue Gabriel Peri
Cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mertél. : (+33) 4-94-00-48-00télécopieur : (+33) 4-94-64-60-43courriel : acheteur.public@cavalaire.fr adresse internet : http://www.cavalaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de Cavalaire sur Mer et prestations annexes.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de cavalaire sur mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de Cavalaire sur Mer et prestations annexes. L'accord cadre est à bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : Montant minimum annuel : 3 000,00 eur (H.T.) et Montant maximum annuel : 15 000,00 EUR (H.T.).
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur le budget principal de la Commune de Cavalaire sur Mer.
Les factures seront transmises de manière électronique via la plateforme Chrorus Pro.
Les prestations seront réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le Réglement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/2019.

Renseignements complémentaires : les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide et régulièrement consultée sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat.
le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du présent marché sont mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Aucun dossier papier ne sera remis ou envoyé par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, sur le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr permettant d'en garantir la confidentialité et la traçabilité. Hotline : 04 92 90 93 20
Un guide " Entreprise réponse électronique " est joint au Dossier de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2019.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous