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Prestations d'enlèvement de véhicules et prestations annexes pour les besoins de la commune de Cavalaire sur Mer La présente consultation a pour objet des prestations d'enlèvement de véhicules et prestations annexes (gardiennage) tel : (+33) 4-94-00-48-00 adresse : 109 RUE GABRIEL PERICS 50150 fax : (+...
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 83240Cavalaire-sur-Mer acheteur.public@cavalaire.fr 04 94 64 60 43
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Prestations d'enlèvement de véhicules et prestations annexes pour les besoins de la commune de Cavalaire sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4906687

Date de clôture estimée : 23/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/19)
19-148524
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-148524
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
 Correspondant :  M. Philippe LEONELLI, Maire, 109 rue gabriel peri
cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-00-48-00, télécopieur : (+33) 4-94-64-60-43, courriel : acheteur.public@cavalaire.fr adresse internet : http://www.cavalaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des prestations d'enlèvement de véhicules et prestations annexes (gardiennage).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : commune de cavalaire sur mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
-Montant minimum annuel : 2 000,00 EUR Ht
-Montant maximum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).

Caractéristiques principales : 

le prestataire devra assurer les opérations de fourrière des automobiles et deux roues de la commune, et plus précisément " l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage, la restitution en l'état au propriétaire, la restitution en l'état au service des domaines, la remise à une entreprise de destruction agréée pour les épaves et l'expertise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
-Montant minimum annuel : 2 000,00 EUR Ht
-Montant maximum annuel : 25 000,00 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, et pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sur une période d'une année civile, sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE (4) années (2021, 2022 et 2023).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve, selon l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des éléments suivants : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats ".
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ou formulaire Dc1 joint. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le même formulaire Dc1 et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2 joint. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remplit un Dc2 individuel.
attestation d'assurance des risques professionnels à jour pour le candidat individuel ou pour chacun des co-traitants en cas de groupement
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en produisant une liste des principales prestations de services au cours des trois dernières années, voire plus de trois ans le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces prestations seront prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-2019.

Renseignements complémentaires : les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme
https://www.marches-securises.fr
Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée.
Les candidats sont invités à s'inscrire sur https://www.marches-securises.fr avec une adresse mail valide et régulièrement consultée afin d'être tenus informés des modifications éventuelles du DCE, ainsi que de toutes questions d'un candidat et des réponses publiques apportées par l'acheteur.
Date limite d'obtention : 23 octobre 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
secrétariat général pour les affaires régionales
cciral de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le Règlement de la Consultation.
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