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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de plusieurs réseaux d'eaux usées de la commune de Cavalaire sur Mer Maîtrise d'oeuvre qui aura pour mission de définir les travaux de renouvellement de plusieurs réseaux d'eaux usées de la commune de Cavalaire sur Mer. mel : acheteur.public@cavalaire.fr tel : ...
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 83240Cavalaire-sur-Mer acheteur.public@cavalaire.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de plusieurs réseaux d'eaux usées de la commune de Cavalaire sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661564

Date de clôture estimée : 09/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/19)
19-93408
SOURCEWEB (21/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-93408
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER.
 Correspondant :  M. Philippe LEONELLI, Maire, place Benjamin Gaillard
Cs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mertél. : (+33) 4-94-00-48-25courriel : acheteur.public@cavalaire.fr adresse internet : http://www.cavalaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre qui aura pour mission de définir les travaux de renouvellement de plusieurs réseaux d'eaux usées de la commune de Cavalaire sur Mer.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de cavalaire sur mer, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de retenir la maîtrise d'œuvre qui aura pour mission de définir les travaux de renouvellement de plusieurs réseaux d'eaux usées de la commune de Cavalaire sur Mer. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 200 000eur (H.T.).
Le délai maximum d'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre de base (c'est-à-dire des 4 premiers éléments de mission tels que définis à l'article 2.2.2) est de 6 mois. Les candidats peuvent faire une offre sur un délai plus court
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation est décomposée en 2 tranches.
La tranche ferme du marché comprend une mission de base partielle de maîtrise d'œuvre dont les éléments suivants :
1 - etudes d'avant projet sommaire (Aps)
2 - etudes d'avant projet définitif (Apd)
3 - etudes de projet (Pro)
4 - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act)
La tranche conditionnelle du marché comprend les éléments de missions suivants :
5 - direction de l'exécution des marchés de travaux (Det)
6 - examen de la conformité au projet, réalisation des études de synthèse er visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (Exe-Syn-Visa)
7 - assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (Aor)
8 - mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
Chacun de ces éléments de mission est considéré comme une partie technique au sens de l'article l'article 20 du CCAG Pi.
L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur notifiée par un ordre de service. Elle pourra intervenir à l'issue de la phase ACT. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé sur le budget de la Commune de Cavalaire sur Mer.
Les prestations seront réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-2019.

Renseignements complémentaires : le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr
La réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucun DCE papier ne sera remis ou envoyé par courrier ou par mail.
Aucune offre papier ne sera acceptée.
aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les candidats ne sont pas tenus de séparer les pièces relatives à leur candidature de celles relatives à leur(s) offre(s) dans deux enveloppes intérieures distinctes.
tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2019.

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