Centrale des marchés
Etude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif - Recherche des eaux claires parasites La présente consultation a pour objet de produire un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme de remise en état des ouvrages d'assainissement collectif, afin d'...
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Etude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif - Recherche des eaux claires parasites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849151

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/19)
19-134636
JOUE (09/09/19)
422324-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-134636
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Numéro national d'identification : 21830036600018, Place Benjamin GaillardCS 50150, Point(s) de contact : Monsieur Le Maire, 83240, Cavalaire sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 25, Courriel : acheteur.public@cavalaire.fr, Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cavalaire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif - Recherche des eaux claires parasites
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de produire un diagnostic, de définir les solutions techniques d'aménagement et un programme de remise en état des ouvrages d'assainissement collectif, afin d'éliminer un maximum d'eaux claires parasites de temps sec, de ressuyage et de temps de pluie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
II.2.4)Description des prestations : Etablir un diagnostic, définir les solutions techniques d'aménagement et un programme de remise en état des ouvrages d'assainissement collectif, afin d'éliminer un maximum d'eaux claires parasites de temps sec, de ressuyage et de temps de pluie. L'étude sera faite en 4 phases et sera réalisée dans un délai de 24 mois à compter de l'Ordre de Service
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.frLa réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir DCE
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres devront être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-securises.fr Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune offre envoyée par mail ou sur support électronique ne sera acceptée.Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation en cours, les candidats poseront exclusivement leurs questions sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.frLa réponse se fera sur marchés sécurisés et sera publique.Les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine - CS 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de MARSEILLE - Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir le Réglement de la Consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
COMMANDE PUBLIQUE, PLACE BENJAMIN GAILLARDCS 50150, 83240, CAVALAIRE SUR MER, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 25, Courriel : acheteur.public@cavalaire.fr, Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019
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