Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en place d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre La présente consultation a pour objet l'assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer. url : http://www.cavalaire.fr designation : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR M...
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER 83240Cavalaire-sur-Mer acheteur.public@cavalaire.fr 04 94 64 60 43
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en place d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820720

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/08/19)
19-128853
JOUE (27/08/19)
403337-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-128853
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, Numéro national d'identification : 21830036600018, Place Benjamin GaillardCS 50150, 83240, Cavalaire sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 25, Courriel : acheteur.public@cavalaire.fr, Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cavalaire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en place d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et la mise en place d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance juridique, financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer, dans le cadre du projet d'aménagement urbain " Cœur de Ville ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 050-115051
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 92019
Lot nº :
Intitulé : Assistance juridique financière et technique de la commune de Cavalaire-sur-Mer, dans le cadre du projet d'aménagement urbain " Cœur de Ville "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Conseils Programmation et Organisation, 20 Passage de la Folie Regnault, 75011, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 112 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racineCS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racineCS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DIRECTION RESSOURCES ET MOYENS, PLACE BENJAMIN GAILLARDCS 50150, 83240, CAVALAIRE SUR MER, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 48 25, Courriel : acheteur.public@cavalair.fr, Fax : (+33) 4 94 64 60 43, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 août 2019
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