Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MARCHE DE PRESTATIONS TECHNIQUES EVENEMENTIELLES ET CULTURELLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE DE VILLABE
La présente consultation concerne des prestations techniques de régie, de sonorisation, d’éclairage, de vidéo et accessoirement la fourniture de matériel scénique nécessaires à l’organisation de la programmation artistique et culturelle de la commune de Villabé.
Villabé.
La consultation porte sur des prestations de mise à disposition de techniciens pour :
- la sonorisation, la lumière, le matériel vidéo et le back line,
- la manipulation d’un gradin amovible de 250 places assises,
- l’aide à l’installation de tables, chaises, grilles,
ainsi qu’à titre accessoire (l’essentiel du matériel utilisé appartenant à la commune) la location de matériels de sonorisation, de lumière, de structures destinés aux divers spectacles et manifestations.
La présentation consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 € HT.
Section IV: Procédure
Le présent marché n'est pas soumis aux dispositions de la directive car son estimation globale est inférieure aux seuils à partir desquels la directive précitée est applicable. La consultation a donc été lancée par la voie d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 et suivants du code de la commande publique avec publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la ville "Achatpublic.com", Le Parisien.fr et sur www.e-marchespublics.com
Section V: Attribution du marché
MARCHE DE PRESTATIONS TECHNIQUES EVENEMENTIELLES ET CULTURELLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE DE VILLABE
Section VI: Renseignements complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
