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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Cavaillon Cédex Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Cavaillon Cédex convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection social...
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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Cavaillon Cédex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663117

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/13)
13-66954
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-66954
Départements de rappel : 13,30
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cavaillon.
 Correspondant : service Achats / Marchés Publics, place Joseph Guis b. P. 80037 84301 Cavaillon Cedextél. : 04-90-71-59-07télécopieur : 04-90-71-95-54courriel : achats.marches@ville-cavaillon.fr.

Objet du marché : convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 17 avril 2013 et jusqu'au 4 juin 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de la ville et payées par mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : achats.marches@ville-cavaillon.fr ou par télécopie au 04.90.71.95.54. Le dossier sera envoyé par courriel.
Renseignements :
D'Ordre technique : Mme Valérie MOUISSON- responsable du Service " Ressources Humaines "  : 04.90.71.93.56 ;
D'Ordre administratif : Mme Lydia MONTAGNER Responsable du Service " Achats et Marchés Publics " : 04.90.71.59.07.
Procédure de recours : Service et instance auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Cavaillon : Service Juridique - 58 Rue Pélident - 84300 Cavaillon: 04.90.71.98.19 - télécopieur : 04.88.85.60.17 ;
Tribunal Administratif de Nîmes : 16 avenue Feuchères - cS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09 : 04.66.27.37.00 - télécopieur : 04.66.36.27.86 ;
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

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