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84 contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel à Cavaillon 84 contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel à Cavaillon contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel. lieu : centre Actipôle Bâtiment B 74 ru...
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84 contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel à Cavaillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796900

Date de clôture estimée : 15/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-142538

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cavaillon.
Correspondant : centre communal d'action social, centre Actipôle Bâtiment B 74 rue du Comtat 84302 Cavaillon Cedex tél. : 04-90-78-03-45 télécopieur : 04-90-71-65-76 courriel : cavaillon.ccas@libertysurf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/cavaillon.asp.

Objet du marché : contrat d'assurance couvrant les obligations statutaires du personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget du c. C. A. S. Et payées par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- l'étendue et la gestion des garanties : 25 % ;
- la qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2013, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation par courriel uniquement : Adresse e-mail : cavaillon.ccas@libertysurf.fr ou par télécopie au numéro suivant : 04.90.71.65.76
Possibilité de télécharger le dossier sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/cavaillon.asp
Renseignements d'ordre administratif et techniques . C. C. A.s . Mme Muriel Chrétien au 04.90.78.03.45 courriel : cavaillon.ccas@libertysurf.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex tél. : 04-66-27-97-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Cavaillon service Juridique 58 rue Pélident 84301 Cavaillon Cedex tél. : 04-90-71-98-19 courriel : a.roux@ville-cavaillon.fr télécopieur : 04-88-85-60-17.

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