1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE VEHICULES - PROGRAMME 2025
Description: Acquisition de véhicules (de liaison, utilitaire, utilitaires bennes, type combi) pour les services municipaux
Identifiant de la procédure: 0b714731-4a08-4bda-aa96-4cf92cb67b19
Identifiant interne: PPP1L3-95/5006/25-42-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 166,65 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF DE LIAISON DIESEL AVEC REPRISE
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule neuf de liaison diesel pour le service cabinet du maire. Le marché sera conditionné à la reprise d'un véhicule : RENAULT CLIO
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de Cavaillon
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Devis descriptif détaillé accompagné des caractéristiques du produit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF UTILITAIRE ESSENCE L1H1
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule neuf utilitaire essence L1H1 pour le service hygiène et sécurité.
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 779 avenue des Basses Arcoules
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Devis descriptif détaillé accompagné des caractéristiques du produit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACQUISITION DE DEUX VEHICULES NEUFS UTILITAIRES BENNES AVEC REPRISE
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules neufs utilitaires bennes pour les services espaces verts et propreté). Le marché sera conditionné à la reprise d'un véhicule : RENAULT MASTER.
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 779 avenue des Basses Arcoules
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Devis descriptif détaillé accompagné des caractéristiques du produit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUFDE LIAISON ESSENCE AVEC REPRISE
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule neuf de liaison essence pour le service des affaires scolaires. Le marché sera conditionné à la reprise d'un véhicule : RENAULT CLIO.
Identifiant interne: 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 779 avenue des Basses Arcoules
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Devis descriptif détaillé accompagné des caractéristiques du produit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF TYPE COMBI 9 PLACES L2H1 DIESEL
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule neuf type combi 9 places L2H1 diesel pour le service des sports.
Identifiant interne: 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34114400 Minibus, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 779 avenue des Basses Arcoules
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Municipal
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références et expériences détaillée faisant l'objet de la consultation sur les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Devis descriptif détaillé accompagné des caractéristiques du produit
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2025 13:30:00 (UTC+1)
Lieu: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Téléphone: +33 490712418
Télécopieur: +33 490718376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Valérie FERMY
Téléphone: +33 490719625
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87a88685-b273-4f57-a460-5ea0fad0ae45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 08:45:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107699-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
