1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat.
Identifiant de la procédure: 9547f0b4-8fac-49c3-90ae-f5b3e924299b
Identifiant interne: PPP1L3-129/6139/26-14-79
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE CAVAILLON DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: La présente consultation a pour objet l’exploitation du service de restauration collective de la ville de Cavaillon dans le cadre d’une délégation de service public. Les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le document programme valant projet de contrat.
Identifiant interne: 26-14-79_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire ():PSE n°1 : fourniture et livraison des déjeuners et goûters destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs (ALSH) de la Ville, pendant les périodes de fonctionnement des accueils (mercredis, petites vacances et vacances d’été). PSE n°2 : déploiement d’une alternative végétarienne quotidienne. Toute offre n’y répondant pas sera considérée comme étant irrégulière, et sera par conséquent rejetée. L’Autorité Délégante choisira, au moment de l’attribution, s’il lève ou non la ou les PSE ainsi proposées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecoles maternelles et élementaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/07/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie (une garantie forfaitaire de € 50.000,00; Cette garantie est arrêtée forfaitairement à la somme de 50 000 euros pour la durée du contrat. Afin de garantir notamment la remise en bon état des ouvrages à la date d'expiration du contrat, le Délégataire fournit une garantie à première demande, délivrée par un établissement bancaire.)
Date limite de réception des offres: 11/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Cavaillon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Téléphone: +33 490719625
Télécopieur: +33 490718376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0205c487-e137-4467-baae-5396d08fc4a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 09:35:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777419-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026