Centrale des marchés
Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air. designation : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon c.coppin@c-lmv.fr 04 90 78 82 39
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Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4331227

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-24804
JOUE (19/02/19)
079060-2019

Département(s) de publication : 84
Annonce No 19-24804
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, Numéro national d'identification : 200.040.442, 315 avenue Saint Baldou, Point(s) de contact : Service commande publique Caroline COPPIN, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 30, Courriel : c.coppin@c-lmv.fr, Fax : (+33) 4 90 78 82 39, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr
Adresse du profil acheteur : http://wwww.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dVOWcfa3gT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage
Numéro de référence : 19TEFS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation Maintenance des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eaux et d'extraction d'air.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 135 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43324100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39715200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Cavaillon
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché est de confier à un prestataire la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage; de production et distribution d'eau chaude sanitaire; de climatisation; de déshumidification d'air piscine; de ventilation mécanique contrôlée; de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d'eau chaude sanitaire; de réchauffage des bassins piscine et d'extraction d'air.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-1 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une visite préalable des installations est obligatoire. Les dates prévues sont le mardi 26 février et mercredi 6 mars 2019. Les modalités précises d'organisation de ces visites sont précisées dans le règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 - 09:00 Lieu : Cavaillon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent Marché est établi pour une durée de 8 saisons de chauffe. Il expirera le 30 juin 2027. La publication des prochains avis aura lieu en 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :- fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip)- adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)- *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice)- rich Text Format *.Rtf - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer. . .).Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .).Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.les dispositions du cahier des clauses administratives particulières déterminent les conditions de versement de l'avance.financement sur les ressources propres de la collectivité.les prestations seront réglées par application des prix figurants dans les bordereaux des prix.les offres devront être remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les conditions de la dématérialisation de l'offre figurent dans le règlement de consultation.l'ensemble des valeurs indiquées dans le présent avis sont des valeurs estimées annuelles
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
LMV Service juridique, 315 avenue saint Baldou, 84300, Cavaillon, F, Téléphone : (+33) 4 90 78 82 31, Courriel : c.coppin@c-lmv.fr, Fax : (+33) 4 90 78 82 39
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2019
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