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Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV. tel : (+33) 4-90-78-82-31 cp : 84300 designati...
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon c.coppin@c-lmv.fr
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Acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679226

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
331746-2015
BOAMP (17/09/15)
15-142015

Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-142015
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, avenue St BALDOU 315, à l'attention de M. Daudet Gérard, F-84300 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 78 82 31. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr.
Code d'identification national : 200 040 442 00010.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme COPPIN Caroline, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr. Fax (+33) 4 90 78 82 39. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de Cavaillon, place Joseph Guis, F-84300 Cavaillon.
Commune de Cheval-blanc, hôtel de ville, F-84460 Cheval Blanc.
Commune de Mérindol, place de la mairie, F-84360 Mérindol.
Commune de Robion, place Clément Gros, F-84440 Robion.
Commune de les Taillades, place de l''hôtel de ville - B.P. 401, F-84308 Les Taillades Cedex.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cavaillon, 84300 Cavaillon.
  Code NUTS |FR826|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 237 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30195300, 30237300, 30197630.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les différents lots de la consultation constituent des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.
Ils sont passés pour une durée initiale de 1an à compter du 1er janvier 2016 et peuvent être reconduits trois fois dans les conditions fixées dans le marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 1er janvier 2016. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par décision expresse prise par chaque représentant des pouvoirs adjudicateurs dans les conditions prévues au marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Fournitures administratives et petits équipements de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30195300, 30197000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 28 800 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Fournitures, consommables et accessoires informatiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30237300, 30237200.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 17 700 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Papiers et enveloppes vierges
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630, 30199230.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 12 750 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.Les fournitures prévues dans ce lot devront répondre aux exigences de l'éco label officiel européen et/ou d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu (label PEFC, FSC ou équivalent).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- soit par application des prix dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement livrées;
- soit, pour les fournitures non prévues au bordereau des prix, par application des prix figurant au catalogue du fournisseur après application du rabais contractuel indiqué à l'acte d'engagement.
financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
paiement par virement conformément aux dispositions du code des marchés publics
délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
les modalités de révision des prix sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou renseignements équivalents ) dûment complétée et signée
formulaire de type Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou renseignements équivalents
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (compris dans Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15AFFS05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
l'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
le groupement de commandes se compose de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse et des communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol, Les Taillades et Robion
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes LMV. Il est chargé de signer le marché et de le notifier, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feucheres - sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Service Juridique - CC Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue St Baldou, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr. Adresse internet : http://www.achatpublic.com. Fax (+33) 4 90 78 82 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, avenue St BALDOU 315, à l'attention de M. Daudet Gérard, F-84300 Cavaillon. Tél. (+33) 4 90 78 82 31. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr.
Code d'identification national : 200 040 442 00010.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue Saint Baldou, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme COPPIN Caroline, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr. Fax (+33) 4 90 78 82 39. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Commune de Cavaillon, place Joseph Guis, F-84300 Cavaillon.
Commune de Cheval-blanc, hôtel de ville, F-84460 Cheval Blanc.
Commune de Mérindol, place de la mairie, F-84360 Mérindol.
Commune de Robion, place Clément Gros, F-84440 Robion.
Commune de les Taillades, place de l''hôtel de ville - B.P. 401, F-84308 Les Taillades Cedex.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cavaillon, 84300 Cavaillon.
  Code NUTS |FR826|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 237 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de fournitures de bureau, de papier, de consommables et d'accessoires informatiques pour les membres du groupement de commandes LMV.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30195300, 30237300, 30197630.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les différents lots de la consultation constituent des marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum annuel.
Ils sont passés pour une durée initiale de 1an à compter du 1er janvier 2016 et peuvent être reconduits trois fois dans les conditions fixées dans le marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 1er janvier 2016. Le marché est renouvelable au maximum trois fois par décision expresse prise par chaque représentant des pouvoirs adjudicateurs dans les conditions prévues au marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Fournitures administratives et petits équipements de bureau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30195300, 30197000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 28 800 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Fournitures, consommables et accessoires informatiques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30237300, 30237200.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 17 700 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Papiers et enveloppes vierges
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30197630, 30199230.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 12 750 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le coût estimé est un coût annuel.Les fournitures prévues dans ce lot devront répondre aux exigences de l'éco label officiel européen et/ou d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu (label PEFC, FSC ou équivalent).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
- soit par application des prix dont le libellé est donné au bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement livrées;
- soit, pour les fournitures non prévues au bordereau des prix, par application des prix figurant au catalogue du fournisseur après application du rabais contractuel indiqué à l'acte d'engagement.
financement par les ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.
paiement par virement conformément aux dispositions du code des marchés publics
délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
les modalités de révision des prix sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou renseignements équivalents ) dûment complétée et signée
formulaire de type Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou renseignements équivalents
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (compris dans Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15AFFS05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est, au sens du droit communautaire, un accord cadre avec un seul attributaire par lot. Au sens du droit national, il s'agit d'un marchés à bons de commandes conclus sans minimum ni maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
l'ensemble des documents de la consultation est disponible directement et gratuitement via le profil d'acheteur de Luberon Monts de Vaucluse: http://www.achatpublic.com.
Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. La copie de sauvegarde, le cas échéant, sera adressée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
le groupement de commandes se compose de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse et des communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol, Les Taillades et Robion
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes LMV. Il est chargé de signer le marché et de le notifier, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feucheres - sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Service Juridique - CC Luberon Monts de Vaucluse, 315 avenue St Baldou, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@c-lmv.fr. Adresse internet : http://www.achatpublic.com. Fax (+33) 4 90 78 82 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  16 septembre 2015.
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