Centrale des marchés
84 abattage et dessouchage de platanes chancrés à Cavaillon 84 abattage et dessouchage de platanes chancrés à Cavaillon abattage et dessouchage de platanes chancrés. code_postal : 84300 lieu : camping "La Durance", avenue Boscodomini, 84300 Cavaillon
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 84300Cavaillon c.coppin@c-lmv.fr 0490788239
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84 abattage et dessouchage de platanes chancrés à Cavaillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242924

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146852
SOURCEWEB (29/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LUBERON MONTS DE VAUCLUSE.
Correspondant : M. Daudet Gérard, Président, avenue St BALDOU 315 C 84300 Cavaillon tél. : 04-90-78-82-31 télécopieur : 04-90-78-82-39 courriel : c.coppin@c-lmv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : abattage et dessouchage de platanes chancrés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77211400.

Lieu d'exécution : camping "La Durance" , avenue Boscodomini, 84300 Cavaillon.

Code NUTS : øFR826ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de définir de façon stricte les conditions dans lesquelles devront s'effectuer l'abattage et l'élimination de platanes situés au camping de la Durance, avenue Boscodomini à Cavaillon, atteints par la maladie du chancre coloré provoquée par le champignon Ceratocystis platani.
Dès notification du marché, un bon de commandes sera adressé pour l'abattage et dessouchage de 49 platanes chancrés selon indication du plan de repérage.
Ensuite, des bons de commandes complémentaires pourront être adressés pour l'abattage et dessouchage de un à soixante platanes sains ou chancres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commandes dont les mini et maxi sont fixées en quantité de la manière suivante :
Minimum: 49 platanes
maximum: 109 platanes
ces quantités s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché a une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois dans les conditions prévues dans le CCAP et l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement
budget annexe du camping
délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics
les prix sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise doit justifier d'autorisation et d'agrément pour le transport et l'incinération de bois de platanes chancrés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autorisation pour le transport et l'incinération de bois de platanes chancrés ;
- : plan avec les références cadastrales du site accompagné de la lettre d'autorisation de la Sral.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TETX05.

Renseignements complémentaires : les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie dématérialisée. Les conditions de la dématérialisation sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC LMV Service commande publique.
Correspondant : Mme COPPIN Caroline, 315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon, télécopieur : 04-90-78-82-39, courriel : c.coppin@c-lmv.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16, avenue Feuchères SC 88010 30941 Nîmes Cedex 09 tél. : 04-66-27-37-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le -Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat.

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