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84 Prestation pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Provence Lubéron Durance pour les garanties statutaires, à Cavaillon 84 Prestation pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Provence Lubéron Durance pour les garanties statutaires, à Cavaillon ville : Cavaillon cod...
Cté de Cnes Provence Lubéron Durance 84300Cavaillon c.coppin@ccpld.fr 0490788239
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84 Prestation pour la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Provence Lubéron Durance pour les garanties statutaires, à Cavaillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
121318-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64166

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Provence Lubéron Durance. Code d'identification nationale : 24840030100029, avenue St BALDOU 315 C, contact : service commande publique, à l'attention de M. Daudet Gérard, F-84300 Cavaillon. Tél. : (+33) 4 90 78 82 30. E-mail : c.coppin@ccpld.fr. Fax : (+33) 4 90 78 82 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assurances pour la ccpld - relance du lot 5 Rsiques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cavaillon, 84300.
Code NUTS , FR826, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Provence Luberon Durance pour les garanties statutaires. Cet appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres initial pour ce lot spécifique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1. Pondération : 30.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement. Pondération : 30.
3. prix de l'offre. Pondération : 25.
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12AFFS04R5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 248-411021 du 27/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5

Intitulé : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Provence Luberon Durance pour les garanties statutaires. Cet appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres initial pour ce lot spécifique.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT AXA / GRAS SAVOYE, 313 Terrassas de l'Arche, F-,92727 Nanterre Cedex. tél. : (+33) 4 91 61 65 74. Fax : (+33) 4 91 61 65 61.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 31 091,74 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 248 B, annonce n° 329 du 22 décembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 33 B, annonce n° 147 du 15 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09 E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : CC Provence Luberon Durance, 315c avenue Saint Baldou,F-,84300 Cavaillon, E-mail : c.coppin@ccpld.fr, tél. : (+33) 4 90 78 82 30, Fax : (+33) 4 90 78 82 39
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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