1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure: cc300c79-15dd-4f7e-8d09-4665409f1a59
Avis précédent: 329ba67c-d4a7-4796-98a2-3d785e9159ae-02
Identifiant interne: 24TEFS01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations, 98341100 Services de gestion de l'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cavaillon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant annuel de la prestation est fixée à 68 976,00 Euros HT, soit 275 904,00 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant interne: 24TEFS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations, 98341100 Services de gestion de l'hébergement
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard André Rouget Route départementale n°938
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site est prévue (Cf. article 7 du RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 904,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SG2A L'HACIENDA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SG2A L 'HACIENDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490787204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SG2A L'HACIENDA
Numéro d’enregistrement: 449187426000167
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0778880303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51bd2f86-23d4-4129-adb8-ede3246cb6c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:32:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12769-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
