1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Description: Entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 858792ad-70ae-4946-aaf3-c3bc2914a570
Identifiant interne: 24EAFS01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant HT maximum par période est de 240 000 Euros soit un montant HT total maximum sur 4 ans de 960 000Euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Description: Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial
Identifiant interne: 24EAFS01 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: 60 points.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Description: aucardage et débroussaillage des bassins de rétention
Identifiant interne: 24EAFS01lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: 60 points.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération luberon monts de vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200010
Département: Vaucluse (84)
Adresse postale: 315, avenue Saint Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Jérôme CORNU
Téléphone: 0490788230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4327ba88-fef5-4351-aabc-9bbc07ae455e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 10:34:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732320-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
