1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain
Description: Exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV).
Identifiant de la procédure: 635c34bd-1b64-4f59-a54d-27f72ac5d308
Identifiant interne: 25MOFS02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: l'exploitation du réseau de transport urbain
Description: l'exploitation du réseau de transport sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lu-beron Monts de Vaucluse (CALMV).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période annuelle (12 mois).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : o d'une tranche ferme : Exploitation du réseau de transport affiner la description o d'une tranche optionnelle 1 : mise en service d'une billettique légère facilitant la vente à bord ainsi qu'un meilleur suivi des fréquentations, conformément aux spécifications et caractéristiques techniques indiquées à l'article 10.4 du CCTP. Pour la tranche optionnelle, l'ordre de service de démarrage pourra intervenir à tout moment.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Oui Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf. article 9 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 200040442
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Emily FERRERI
Téléphone: 490788230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010,
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 609c5333-d6f6-47ca-9a0c-ede6a9ddcf48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 13:55:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73946-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
