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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Identifiant de la procédure: a9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41
Avis précédent: 1042b1a2-eb0c-4334-8af8-6afd828563a1-01
Identifiant interne: 26EAPI01
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Cavaillon (84300)
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement - Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: R.A.S.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cavaillon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix 40 % (art. 6.2.1. du RC )
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 508 376,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 508 376,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26EAPI01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200085
Département: Assainissement
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: 04 90 78 72 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Adresse postale: 399, rue Georges Séguy
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Vaucluse
Adresse postale: 16, avenue Fauchères CS88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc22cf36-b36c-4b9f-a41e-a0c565703663 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 34
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 15:31:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613110-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
