Centrale des marchés
exploitation des déchetteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries 84 exploitation des déchetteries intercommunales et prestations de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries à Cavaillon ville : Cavaillon lieu : 315 C avenue Saint Baldou ...
CC Provence Luberon Durance 84300Cavaillon c.coppin@ccpld.fr 0490788239
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Exploitation des déchetteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660188

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123911-2013
BOAMP (16/04/13)
13-60041
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Provence Luberon Durance, 315 C avenue Saint Baldou, contact : service commande publique, à l'attention de gérard Daudet, Président, F-84300 Cavaillon. Tél. : (+33) 4 90 78 82 30. E-mail : c.coppin@ccpld.fr. Fax : (+33) 4 90 78 82 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccpld.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCPLD - Service commande publique, 315 C avenue Saint Baldou, à l'attention de caroline COPPIN, F-84300 Cavaillon. Tél. : (+33) 4 90 78 82 30. E-mail : c.coppin@ccpld.fr. Fax : (+33) 4 90 78 82 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des déchetteries intercommunales, transport et traitement des déchets issus de ces déchetteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszi du Puits des Gavottes, 84300 Cavaillon.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation des déchetteries intercommunales et prestations de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC01, 90513000,90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de gestion des déchetteries sont de nature forfaitaire.
Les prestations de transport et de traitement des déchets font l'objet de bons de commandes dans les limites annuelles suivantes:
minimum: 200 000 EUR (H.T.) - maximum: 800 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objets de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Il est prévu une décomposition en tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
La décomposition est la suivante :
-Tranche ferme : La gestion, le transport et le traitement des déchets de la déchetterie du Puits des gavottes, ainsi que le transport, et le traitement des déchets de la déchetterie de Mérindol, située actuellement au service technique de la commune de Mérindol.
-Tranche conditionnelle 1 : Le transport et le traitement des déchets verts issus de la plateforme de broyage de déchets verts
-Tranche conditionnelle 2: La gestion de la déchetterie de Mérindol, suite à la construction d'un nouvel équipement aux normes sur un autre site.
Une option est demandée dans la tranche ferme. Elle concerne le gardiennage de la plateforme de déchets verts.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le prestataire qui souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire devra fournir une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement par les ressources propres de la CCPLD.
Le mode de réglement est le virement.
Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code des marchés publics français, et notamment :
- application de prix unitaires par tonnes de déchets transportés et traités et d'un prix forfaitaire de gestion ;
- possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché ;
- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ;
- délai global de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ENFS03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est aussi considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce).
l'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat.
Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 av Feucheres SC 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CCPLD - Service juridique, 315 C avenue Saint Baldou, F-84300 Cavaillon. E-mail : c.coppin@ccpld.fr. Tél. : (+33) 4 90 78 82 30. Fax : (+33) 4 90 78 82 39
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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