84 acquisition de contenants pour les déchets ménagers et assimilés : bacs et colonnes d'apport volontaire à Cavaillon

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CC Provence Luberon Durance, 315c avenue Saint Baldou, à l'attention de gérard Daudet, Président, F-84300 Cavaillon. Tél. : (+33) 4 90 78 82 30. Fax : (+33) 4 90 78 82 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de contenants pour les déchets ménagers et assimilés : bacs et colonnes d'apport volontaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CCPLD, 84300 Cavaillon.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de contenants pour les déchets ménagers et assimilés : bacs et colonnes d'apport volontaire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800 - FC02, 34928480.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 55.
2. qualité du produit. Pondération : 40.
3. délais de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ENFS04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 091-154756 du 11/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12ENFS04

Lot n° : 1

Intitulé : Bacs roulants et pièces détachées pour les ordures ménagères
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, 17 chemin des Pierres, F-,31150 Bruguières. tél. : (+33) 5 34 40 98 89. Fax : (+33) 5 34 40 98 88.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 326 498 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13ENFS04

Lot n° : 2

Intitulé : Colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier
V.1) Date d'attribution du marché : 23 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
UTPM Réalisations SAS, 51 rue du Montoir, F-,02380 Coucy le Chateau. tél. : (+33) 3 23 52 68 00. Fax : (+33) 3 23 52 47 13.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 28 058 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 91 B, annonce n° 391 du 14 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09 E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00 Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Avant la signature du marché :
- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Après la signature du marché :
- référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.