Avis de marché - Avis n° 25-79274 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-79274
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CAUVIGNY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600134700014
Ville : CAUVIGNY
Code postal : 60730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250711W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Adresse mail du contact : mairie.cauvigny@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : 0344073819
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 version en vigueur ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat. Elle sera signée pour une personne habilitée. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Justificatif de moins de trois mois de l’inscription du candidat au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-bis ou document d’effet équivalent) Déclaration sur l’honneur dans les conditions de l’article 19 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de délégation. Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue à l’article 39 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (justificatifs fiscales et sociales datant de moins de 6 mois) et notamment : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) Attestation sur l’honneur du candidat déclarant qu’il respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Description détaillée de l’opérateur économique : nom, forme juridique, raison sociale, actionnaires, moyens financiers, chiffre d’affaire global et chiffre d’affaire relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente consultation portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de celle-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaire sont disponibles (DC2 version en vigueur ou équivalent) Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d’existence)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description détaillée de l’opérateur économique : moyens en personnel, outillage, matériel et équipements techniques, organisation interne, activités principales et accessoires Références du candidat en matière de gestion et d’exploitation d’un service public de même nature avec les noms et adresses des maîtres d’ouvrage, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations Attestations d’assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité Toutes pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion accueil périscolaire et extra scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, DE LA PAUSE MERIDIENNE DE L’ACCUEIL DES MERCREDIS ET DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’AFFERMAGE
Lieu principal d'exécution du marché : CAUVIGNY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
