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65 Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar, à Cauterets 65 Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar, à Cauterets transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar. lieu : 4 place clémenceau, 65110 Cauterets code_pos...
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65 Transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar, à Cauterets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848103

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179232

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cauterets.
Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place clémenceau 65110 Cauterets tél. : 05-62-92-50-34 télécopieur : 05-62-92-55-58 courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport de ville par véhicules de type autobus et/ou autocar.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : 4 place clémenceau, 65110 Cauterets.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 décembre 2013 et jusqu'au 19 octobre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations ;
- qualité de la prestation ;
- moyens.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de cauterets.
Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél. : 05-62-92-50-34, télécopieur : 05-62-92-55-58, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de cauterets.
Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél. : 05-62-92-50-34, télécopieur : 05-62-92-55-58, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de cauterets.
Correspondant : Mme cravero bernadette, 4 place georges clémenceau, 65110 Cauterets, tél. : 05-62-92-50-34, télécopieur : 05-62-92-55-58, courriel : dgs-cauterets@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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