1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lignan sur Orb
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Lignan sur Orb
Description: La Ville de Lignan-sur-Orb cherche un prestataire de services capable de fournir des repas en liaison froide répondant aux normes nutritionnelles et diététiques les plus récentes pour les élèves fréquentant les établissements scolaires et extra scolaires de la ville. Les repas doivent être adaptés aux besoins spécifiques des enfants en âge scolaire, en accord avec les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et les directives émises par les autorités sanitaires compétentes. Le service requis comprend la fourniture, la préparation et la livraison de repas équilibrés, variés et savoureux, en respectant rigoureusement les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. Les repas devront inclure des portions adaptées aux différents groupes d'âge des convives. De plus, le prestataire devra garantir une traçabilité complète des produits utilisés, ainsi qu'une gestion rigoureuse de la chaîne du froid tout au long du processus de livraison. Le titulaire de ce marché sera responsable de diverses tâches essentielles, notamment : - La conception des menus, qui devront être équilibrés et adaptés aux besoins spécifiques du contexte scolaire. - L'approvisionnement en denrées alimentaires de haute qualité, garantissant la fraîcheur des ingrédients utilisés. - La préparation, la cuisson et l'emballage de plats cuisinés, de préparations froides, ainsi que de tout autre produit nécessaire pour satisfaire les exigences de ce marché. - La gestion du transport des repas jusqu'au site désigné conformément aux dispositions énoncées dans l'article Article 3.4.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Le respect strict des normes d'hygiène en vigueur à toutes les étapes du processus de prestation, y compris la mise en place de contrôles internes et d'un système HACCP. - La réalisation régulière, à ses propres frais, de contrôles microbiologiques, dont les résultats devront être tenus à la disposition de la commune, afin de garantir la sécurité alimentaire
Identifiant de la procédure: 98b820d5-ac62-4abe-8b4d-50f9fc317218
Identifiant interne: Lignan sur Orb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marie et Pierre Curie
Ville: Lignan Sur Orb
Code postal: 34490
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande reconductible tacitement. Période initiale : 2 ans. Montant maximum sur la période : 220 000 euro(s) Ht ; 2 périodes de reconduction de 1 an chacune. Montant maximum pour chaque période de reconduction : 110 000 euro(s) Ht. Marché à prix unitaires révisable semestriellement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de Lignan sur Orb
Description: La Ville de Lignan-sur-Orb cherche un prestataire de services capable de fournir des repas en liaison froide répondant aux normes nutritionnelles et diététiques les plus récentes pour les élèves fréquentant les établissements scolaires et extra scolaires de la ville. Les repas doivent être adaptés aux besoins spécifiques des enfants en âge scolaire, en accord avec les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) et les directives émises par les autorités sanitaires compétentes. Le service requis comprend la fourniture, la préparation et la livraison de repas équilibrés, variés et savoureux, en respectant rigoureusement les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire. Les repas devront inclure des portions adaptées aux différents groupes d'âge des convives. De plus, le prestataire devra garantir une traçabilité complète des produits utilisés, ainsi qu'une gestion rigoureuse de la chaîne du froid tout au long du processus de livraison. Le titulaire de ce marché sera responsable de diverses tâches essentielles, notamment : - La conception des menus, qui devront être équilibrés et adaptés aux besoins spécifiques du contexte scolaire. - L'approvisionnement en denrées alimentaires de haute qualité, garantissant la fraîcheur des ingrédients utilisés. - La préparation, la cuisson et l'emballage de plats cuisinés, de préparations froides, ainsi que de tout autre produit nécessaire pour satisfaire les exigences de ce marché. - La gestion du transport des repas jusqu'au site désigné conformément aux dispositions énoncées dans l'article Article 3.4.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Le respect strict des normes d'hygiène en vigueur à toutes les étapes du processus de prestation, y compris la mise en place de contrôles internes et d'un système HACCP. - La réalisation régulière, à ses propres frais, de contrôles microbiologiques, dont les résultats devront être tenus à la disposition de la commune, afin de garantir la sécurité alimentaire
Identifiant interne: S-PF-1854989
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : les candidats pourront proposer des menus avec 4 composantes au lieu de 5 prévues à la solution de base
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Marie et Pierre Curie
Ville: Lignan Sur Orb
Code postal: 34490
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Voir le détail dans le Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clauses sociales et environnementales
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LIGNAN SUR ORB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C62FD476-A59E-254D-715C7EBDFFADB87B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lignan sur Orb
Numéro d’enregistrement: 54171
Adresse postale: Rue Raymond Cau
Ville: Lignan sur Orb
Code postal: 34490
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: FERRANDEZ Anne-Marie
Téléphone: 0467118490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LIGNAN SUR ORB
Numéro d’enregistrement: C62FD4B0-A4B3-D508-D0037858C708EE2B
Ville: Lignan Sur Orb
Code postal: 34490
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: M. AZAM
Téléphone: 0467118490
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: C62FD4C1-E2C2-99AA-6FCEFE306EF5D2AB
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4cf550c7-66b6-4379-a8d2-165370d1af6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 13:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518089-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
