Centrale des marchés
82 travaux de voirie communale à Caussade 82 travaux de voirie communale à Caussade travaux de voirie communale. code_postal : 82300 lieu : caussade, 82300 Caussade
Ville de Caussade 82303Caussade catherineb@mairie-caussade-st.com 0563631937
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82 travaux de voirie communale à Caussade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222397

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180940
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caussade.
Correspondant : le maire, place du Général de Gaulle B.P. 19, 82303 Caussade, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233200, 45233222, 45233252, 45112500.

Lieu d'exécution : caussade, 82300 Caussade.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum annuel de 400.000 EUR (H.T.). Ce marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : responsabilité civile et professionnelle: le ou les titulaires ainsi que les co-traitants et sous-traitants doivent justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudice causé à des tiers, y compris la collectivité, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l'opération en cours de réalisation ou après sa réception.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Caussade.
place du Général de Gaulle B.P. 19, 82303 Caussade Cedex, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Caussade
Services techiques.
35 avenue de saint cirq, 82300 Caussade, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Caussade
Services techniques.
35 avenue de Saint Cirq, 82300 Caussade, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40

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