Avis de marché - Avis n° 26-53634 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-53634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sieaca - Syndicat Intercommunal Eaux Et Assainissement De Cande Aveyron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005637200010
Ville : CAUSSADE
Code postal : 82300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-0026-Q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sieaca
Numéro de téléphone du contact : +33 563635822
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Voir règlement de consultation
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE A BONS DE COMMANDE (2026-2032) RESEAUX ET OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES DESTINES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : APPEL A CANDIDATURE pour des missions complètes d'ingénierie et missions annexes (voir règlement de consultation) sur le territoire du SIEACA. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec maximum : par période (1 an) de : 150 000 euro(s) HT, sur la durée totale de l'accord-cadre : 430 000 euro(s) HT (pour l'ensemble de sa durée y compris les périodes de reconduction, actualisations de prix incluses) La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 5 fois dans la limite du montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché : 18 COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS 82300 - CAUSSADE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 430000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Seuls les BET INFRASTRUCTURES sont autorisés à répondre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
