1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAS65
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L’EPAS 65 A CASTELNAU-RIVIERES-BASSE
Description: Le présent marché est un Marché Public Global de Performance (MPGP) qui consiste en la Conception, la Réalisation, l’Exploitation et la Maintenance d’un réseau de chaleur technique et d’une chaufferie biomasse implantés sur la commune de Castelnau‑Rivière‑Basse
Identifiant de la procédure: bce46245-ae36-49e5-8f82-6d570b3e817a
Identifiant interne: mapatx202601
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU TECHNIQUE DE CHALEUR POUR L’EPAS 65 A CASTELNAU-RIVIERES-BASSE
Description: Le présent marché est un Marché Public Global de Performance (MPGP) qui consiste en la Conception, la Réalisation, l’Exploitation et la Maintenance d’un réseau de chaleur technique et d’une chaufferie biomasse implantés sur la commune de Castelnau‑Rivière‑Basse
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 102 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAS65
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAS65
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAS65
Organisation qui traite les offres: EPAS65
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAS65
Numéro d’enregistrement: 20006733800018
Adresse postale: 16 RUE DE LA CASTELLE
Ville: CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
Code postal: 65700
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: EPAS65
Téléphone: +33 562319900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 20006733800018
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ef563428-ae9a-496a-954f-4ee93b1e39fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 09:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302791-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
