Centrale des marchés
assurance des prestations statutaires à Caussade assurance des prestations statutaires à Caussade assurance des prestations statutaires code_postal : 82300 lieu : caussade, 82300 Caussade
Mairie de Caussade 82303Caussade catherineb@mairie-caussade-st.com 0563631937
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Assurance des prestations statutaires à Caussade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846027

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175620
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 13-175620
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caussade.
 Correspondant : le maire, place du Général de Gaulle B.P. 19 82303 Caussadetél. : 05-63-65-09-05télécopieur : 05-63-63-19-37courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.

Objet du marché : assurance des prestations statutaires.
Lieu d'exécution et de livraison: caussade, 82300 Caussade.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation à pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Caussade
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dés la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considéré comme irrégulière.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:
-A satisfait aux obligations sociales et fiscales
-N'A pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
-N'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
-A satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé)
-N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...

S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Caussade
Services techniques.
 35 avenue de Saint Cirq,  82300 Caussade, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Caussade
Services techniques.
 35 avenue de Saint Cirq,  82300 Caussade, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Caussade.
 place du Général de Gaulle B.P. 19,  82303 Caussade Cedex, tél. : 05-63-65-09-05, télécopieur : 05-63-63-19-37, courriel : catherineb@mairie-caussade-st.com.
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