Centrale des marchés
Mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes Mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes designation : Communauté de Communes Quercy Caussada ville : CAUSSADE cp : 82300 adresse : ZI de Meau...
Communauté de Communes Quercy Caussada 82300Caussade guillaume.delangue@quercycaussadais.fr 05 63 93 29 54
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Mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6437091

Date de clôture estimée : 04/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/21)
21-136703
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-136703
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Quercy Caussada.
 Correspondant :  le président, zi de Meaux 82300 Caussadetél. : 05-63-93-28-66télécopieur : 05-63-93-29-54courriel : guillaume.delangue@quercycaussadais.fr adresse internet : http://www.quercycaussadais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de programmation sur le regroupement de services de la communauté de communes du Quercy Caussadais au sein de l'ancien lycée professionnel - bâtiment CCQC Lavoisier, actuellement désaffecté.
les prestations sont décomposées en 2 tranches 5 phases.
tranche ferme
phase no1 - elaboration du pré-programme et scénarios
phase no2 - elaboration du programme technique et architectural de la construction -
Phase no3 - etablissement des pièces techniques de la consultation de maîtrise d'œuvre
phase no5 - participation à la mise au point de la phase diagnostic/esquisse, APS et Apd
Tranche optionnelle no1
phase no4 - choix du lauréat en cas de concours de maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmation pour le regroupement de services de la communauté de communes.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :  Fonds propres.
le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. .
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021115.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Code NUTS : Frj28
La prestation est réservée à une profession particulière : Les compétences minimum attendues pour cette consultation sont les suivantes :
- programmiste mandataire du groupement
- urbaniste
les candidats pourront proposer en sus, toute compétence qu'ils jugeront utiles pour mener à bien la mission.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
introduction des recours
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé.
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.

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