Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers et la gestion courante,l'animation, la commercialisation et la promotion...
Communauté de Communes Quercy Caussada 82300Caussade guillaume.delangue@quercycaussadais.fr 05 63 93 29 54
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Archive

Délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5993485

Date de clôture estimée : 14/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/21)
21-47172

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-47172
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Quercy Caussada, Numéro national d'identification : 24820005700037, Zi de Meaux, 82300, Caussade, F, Téléphone : (+33) 5 63 93 28 66, Courriel : guillaume.delangue@quercycaussadais.fr, Fax : (+33) 5 63 93 29 54, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quercycaussadais.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics82.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics82.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics82.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation d'un centre aquatique
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers et la gestion courante,l'animation, la commercialisation et la promotion du centre,l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué.Le délégataire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service.La rémunération du délégataire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention spéciale pour sujétion de service public.Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.Ainsi, il sera notamment responsable de : l'accueil des usagers et la gestion courante,l'animation, la commercialisation et la promotion du centre,l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué.Le délégataire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service.La rémunération du délégataire s'effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention spéciale pour sujétion de service public.Le délégataire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Prix : 60%
     2. Valeur technique de l'offre : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 mai 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Introduction des recoursToute décision pourra faire l'objet d'un recours :-conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2021
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