Contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais

Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 13-178879
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Quercy Caussada.
 Correspondant :  le président, zi de Meaux 82300 Caussadetél. : 05-63-93-28-66télécopieur : 05-63-93-29-54courriel : christophe.soulie.quercycaussadais@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Lot 1 - vérification des installations éléctriques, du gaz, des équipements sportifs et divers équipements
lot 2 - vérification des moyens de secours, des extinteurs, des désenfumages et alarmes incendie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Quercy Caussadais : Brigitte DESBOIS.
 264 Route de Treilhou,  82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Quercy Caussadais : Marie Line FABRE.
 264 Route de Treilhou,  82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Vérification des installations éléctriques, du gaz, des équipements sportifs et divers équipements
 
Lot
2.
 - 
Vérification des moyens de secours, des extinteurs, des désenfumages et alarmes incendie