Centrale des marchés
Contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais Contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communaut...
Communauté de Communes Quercy Caussada 82300Caussade christophe.soulie.quercycaussadais@wanadoo.fr 0563932954
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Contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844371

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178879
SOURCEWEB (08/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 13-178879
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Quercy Caussada.
 Correspondant :  le président, zi de Meaux 82300 Caussadetél. : 05-63-93-28-66télécopieur : 05-63-93-29-54courriel : christophe.soulie.quercycaussadais@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : contrôles techniques périodiques sur les bâtiments et équipements de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Lot 1 - vérification des installations éléctriques, du gaz, des équipements sportifs et divers équipements
lot 2 - vérification des moyens de secours, des extinteurs, des désenfumages et alarmes incendie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Quercy Caussadais : Brigitte DESBOIS.
 264 Route de Treilhou,  82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Quercy Caussadais : Marie Line FABRE.
 264 Route de Treilhou,  82300 Caussade, tél. : 05-63-93-28-66.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Vérification des installations éléctriques, du gaz, des équipements sportifs et divers équipements
 
Lot
2.
 - 
Vérification des moyens de secours, des extinteurs, des désenfumages et alarmes incendie

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