1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Description: Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant de la procédure: e13ae198-986e-4dc4-9902-46ed4c39473e
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quercy'O - rue Pierre Mendes France
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
Description: Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, - l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, - la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ; - l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention, - la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale, - le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux, - l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ; - l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ; - la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
Identifiant interne: S-PF-1802399
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quercy'O - rue Pierre Mendes France
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Quercy Caussadais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06937B80-92D7-E2CF-F0097D2DA9F41CC5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Numéro d’enregistrement: 13003
Adresse postale: Zi de Meaux
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0563932866
Télécopieur: 0563932954
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Quercy Caussadais
Numéro d’enregistrement: 06937BAC-D4D6-F963-2BA7D6E3846C2E22
Adresse postale: 264 route du Treilhou
Ville: Caussade
Code postal: 82300
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Delangue
Téléphone: 0563932866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 06937BBF-D48F-4F9A-2109F344BE81E62A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 06937BD5-C2D8-B281-9225B304F94B93A1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e3557fef-255f-4bd1-8d81-2f2b1f3c7eb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233089-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
