A proximité de Caussade 82300 Tarn Et Garonne
Acheteur : Communaute De Communes Du Quercy Caussadais
82300 CAUSSADE
Tel : 0563932866
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Concours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 280463-2025
280463-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Concours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Adresse électroniqueguillaume.delangue@quercycaussadais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
DescriptionConcours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
Identifiant de la procédure30114902-c611-4b29-a8a6-989f9d9c1645
Identifiant interneS-PF-1566256
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
DescriptionConcours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
Identifiant interneS-PF-1566256
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Quercy Caussadais
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA
Offre
Identifiant de l’offrePEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
TitreConcours restreint sur esquisse. Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base + Opc) en vue de la réalisation d'un pôle petite enfance
Date à laquelle le lauréat a été choisi08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement03DAD069-9313-884D-61EBEEABA56B3139
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
Numéro d’enregistrement13003
Adresse postaleZi de Meaux
VilleCaussade
Code postal82300
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniqueguillaume.delangue@quercycaussadais.fr
Téléphone0563932866
Télécopieur0563932954
Adresse internethttp://www.quercycaussadais.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Quercy Caussadais
Numéro d’enregistrement1845932
VilleCaussade
Code postal82300
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contact264 route du Treilhou
Adresse électroniquebrigitte.desbois@quercycaussadais.fr
Téléphone0563932866
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement03DAD0CE-0E61-ABC8-1D93E35D325664B5
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement03DAD0DD-E84B-1518-30F697C0AF98D1D2
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielPEYTAVIN-CLAVEAU DE LIMA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1566256-1-0-1
Adresse postale15 Av D Assas
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@atelier-peytavin.fr
Téléphone0467709200
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis30c8e378-af95-4e8b-94aa-4f8148f813c3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis29/04/2025 09:11:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis280463-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025