Centrale des marchés
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Canal de l'aisne à la marne (cam) écluse no05 de gaudart écluse no08 de noue gouzaine rénovation des écluses à Loivre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 740417

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/13)
13-67600
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-67600
Départements de rappel : 51
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF.
 Correspondant : M. le directeur territorial du bassin de la Seine, 18, quai d'austerlitz 75013 Paristél. : 01-83-94-44-00télécopieur : 01-83-94-44-01courriel : dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr adresse internet : http://vnf.fr.

Objet du marché : canal de l'aisne à la Marne (Cam) Écluse no05 de Gaudart Écluse no08 de Noue Gouzaine Rénovation des écluses.
Lieu d'exécution : loivre et Cauroy les Hermonville, 51220 Loivre.

Caractéristiques principales : 
marché à 2 tranches : 1 ferme et 1 conditionnelle
Tranche ferme =
cam 05
Rénovation tête aval - porte aval conservée mais changement des passerelles,
Remplacement porte amont
Réfection des bajoyers
Reprise des musoirs amont et aval
Divers travaux sur génie civil
Mise en conformité des échelles et de divers ouvrages de protection
Reconstruction des cages à vérin
Mise au conformité avec la charte d'itinéraire
Mise en conformité avec le futur gabarit 2.60m
Tranche conditionnelle =
cam 08
Réfection des bajoyers
Reprise des musoirs amont et aval
Divers travaux sur génie civil
Mise en conformité des échelles et de divers ouvrages de protection
Reconstruction des cages à vérin-mise en conformité avec la charte d'itinéraire-mise en conformité avec le futur gabarit 2.60m

Code cpv = 45248100
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 mars 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie = 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prix sont révisables - le délai global de paiement sera fixé à 30 jours- financement : 100% VNF sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Pouvoir pour engager la société
- extrait Kbis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance de recours:
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Url : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
- voies et délais de recours : précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative) ou 11 jours en cas d'envoi des lettres de rejet par voie électronique ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois a compter de la signature du marche en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public national
Activité(S) du pouvoir adjudicateur : Établissement public à vocation nationale ou organisme de droit public - gestion et développement des ouvrages de navigation et des voies navigables fluviales.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossiers de consultation des entreprises (Dce) gratuits et envoyés gratuitement ou remis gratuitement à l'adresse ci dessous :
Voies Navigables de France
Arrondissement Champagne
Subdivision Technique
Correspondant : M. Éric ZUCCARI
2, boulevard du Val de Vesle
51100 Reims
Tél. : 0326357880
Télécopieur : 0326357881
Courriel : st.ach.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr,
Ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation PLACE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voies Navigables de France
Dtbs
Bureau de la Commande Publique
18, quai d'austerlitz
75013 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF.
 Correspondant : éric ZUCCARI,  2, boulevard du Val de Vesle,  51100 Reims, tél. : 03-26-35-78-89, télécopieur : 03-26-35-78-81, courriel : eric.zuccari@vnf.fr.
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