1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Complément Travaux sylvicoles (plantations) sur des communes adhérentes au SIVU des CHENAIES de l'Adour
Description: Complément Travaux sylvicoles (plantations) sur des communes adhérentes au SIVU des CHENAIES de l'Adour
Identifiant de la procédure: f8b514f2-8982-4a54-b308-f2ea32011b9b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Plantations
Description: Plantations en plein et compléments de régénération naturelle
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: lot 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériel et cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère de choix de l'offre la moins disante et conforme au cahier des clauses particulières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui traite les offres: SIVU des CHENAIES de l'Adour
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de Plantations
Description: Plantations en plein et compléments de régénération naturelle
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériel et cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: critère de choix de l'offre la moins disante et conforme au cahier des clauses particulières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Organisation qui traite les offres: SIVU des CHENAIES de l'Adour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU des CHENAIES de l'Adour
Numéro d’enregistrement: 25400191000010
Ville: Laurède
Code postal: 40250
Pays: France
Téléphone: 0558977193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours de Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559899440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 067b3247-6d9b-4cfb-8939-b79ceb29a4f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 11:37:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 478453-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
